Question 1

Que faire en cas de décès?

Accepted Answer

Lorsqu’une personne décède, commencez par avertir un médecin. Ce dernier constate le décès et confirme officiellement celui-ci en complétant la déclaration de décès (modèle III C). Vous pouvez bien sûr toujours nous contacter avant, mais nous ne pourrons transférer le défunt vers notre funérarium qu'une fois le modèle III C signé.

Un décès est toujours une épreuve difficile. Vous ne penserez probablement pas à l'organisation des funérailles avant d'avoir rencontré l'entrepreneur de pompes funèbres. Il est toutefois recommandé d’informer le médecin si vous optez pour la crémation, même si vous doutez encore. Un deuxième document (« demande d’incinération ») doit dans ce cas en effet être complété par le médecin qui constate le décès.

Si vous passez dans l’un de nos magasins (ou si nous passons chez vous), nous complèterons avec vous le reste du document. N’oubliez pas d’emporter la carte d’identité et le carnet de mariage du défunt. Le carnet de mariage n’est pas obligatoire, il permet simplement d’accélérer les démarches à la commune et d'y obtenir directement l'acte de décès. En cas de perte du carnet de mariage, il faudra compter en moyenne une semaine avant de pouvoir disposer de l’acte.

Si vous disposez du permis de conduire ou du passeport de la personne décédée, emmenez-les également. Nous les retournerons pour vous aux communes concernées. Sans quoi la commune vous contactera par courrier pour les ramener.

Il vous est également possible, lors du transport du défunt au funérarium ou lorsque vous passez chez nous, de nous faire parvenir les vêtements que le défunt portera lors des funérailles.

Question 2

Déclaration du décès

Accepted Answer

La déclaration du décès fait partie des services que nous vous offrons. Vous n'aurez par conséquent pas à vous en préoccuper. Nous avons uniquement besoin de la carte d’identité. Le carnet de mariage n’est pas obligatoire, il permet simplement d’accélérer les démarches à la commune et d'y obtenir directement l'acte de décès. En cas de perte du carnet de mariage, il faudra compter en moyenne une semaine avant de pouvoir disposer de l’acte.

N’hésitez pas à nous transmettre le permis de conduire ou le passeport de la personne décédée si vous en disposez. Nous les retournerons pour vous aux communes concernées. Sans quoi la commune vous contactera par courrier pour les ramener.

Nous nous chargeons de la déclaration et obtiendrons pour vous les actes de décès nécessaires, qui vous seront transmis avec notre document (Qui prévenir à court terme ?).

Question 3

Avertissement des institutions bancaires

Accepted Answer

Prévenez sans tarder l’institution bancaire du défunt.

Depuis le 31 août 2009, les comptes en banque ne peuvent en principe plus être bloqués après un décès.
 
Le conjoint survivant peut disposer librement de la moitié du montant présent sur l’ensemble des comptes, avec une limite de 5.000 €. Prélever plus que le montant autorisé vous exposera à des sanctions.  Dans ce cas, le conjoint survivant est automatiquement supposé avoir accepté l’héritage, même s’il comporte plus de dettes que d’argent ou de biens immobiliers. Il n’est donc plus possible en pareil cas d'accepter l’héritage « sous bénéfice d’inventaire ». En outre, le montant prélevé au-delà de ces 5000 € peut être déduit de la partie de l’héritage qui revient légalement au conjoint survivant, si les autres héritiers l’exigent.

Question 4

Extraits de l’acte de décès

Accepted Answer

En fonction de la commune du décès, vous recevrez un certain nombre d’extraits au moment de la déclaration du décès. Vous aurez besoin de ces extraits pour:
 
- la mutualité : intervention dans les frais funéraires et clôture du dossier. Attendez de préférence la facture signée de l'entreprise de pompes funèbres avant d'envoyer un extrait à la mutualité. Cette facture est en effet requise pour obtenir une intervention dans les frais funéraires. Le conjoint survivant qui était à charge du défunt, doit se faire réinscrire au plus vite auprès de la mutualité.
 
- le service des pensions (si le défunt était pensionné)

Si la personne décédée percevait une pension, le service des pensions sera automatiquement informé par le service de la population du dernier lieu de résidence de l'intéressé. Si le défunt percevait une pension de survie, le conjoint survivant devra se tourner vers ce service public. Si la personne décédée n’était pas encore pensionnée, le conjoint survivant doit s’adresser au service de la population de la commune où il est domicilié pour obtenir une pension de survie.
 
- la déclaration de succession (droits de succession)
 
- l’institution financière (libération du compte), souvent déjà associée aux droits de succession
 
- l’assurance vie, plus éventuel certificat médical mentionnant la cause du décès.
 
Nous vous transmettrons également un document supplémentaire (Qui avertir à court terme ?) qui vous servira de fil rouge pour affronter les tâches administratives liées au décès.

Question 5

Héritage/droits de succession

Accepted Answer

Lors d’un décès, la personne qui accepte la succession hérite des biens de la personne décédée. En échange, cette personne doit s’acquitter des droits de succession et assumer également toutes les dettes éventuellement contractées par le défunt.
 
La déclaration de succession constitue la base de calcul des droits de succession. Si vous êtes héritier, à vous d'en informer le receveur de l'Enregistrement et des Domaines endéans les 5 mois à compter du décès. Les droits de succession sont une forme d’impôt sur les biens dont vous héritez et sont calculés sur la valeur nette de votre part de l’héritage. Ils doivent être payés au plus tard 6 mois après le décès. Si le défunt ne laisse pas de bien immobilier, vous n’aurez dans la plupart des cas pas à vous acquitter des droits de succession.

Un notaire pourra, de par son expérience et sa connaissance du domaine, vous fournir de plus amples informations en la matière. Il peut, en fonction de vos désirs et de votre situation familiale, vous proposer diverses solutions concernant l’héritage.

Question 6

Mort accidentelle, suspecte ou violente"

Accepted Answer

Prévenez toujours la police (au numéro 101). Elle procèdera aux constatations d’usage et informera le cas échéant le parquet. Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du décès. La dépouille restera à la disposition du parquet jusqu’à ce que celui-ci délivre une autorisation d’inhumation ou de crémation.

En cas de décès sur la route, la police peut demander à un entrepreneur de pompes funèbres de transporter la dépouille à la morgue communale ou dans un funérarium.
L’entrepreneur de pompes funèbres qui prend le corps en charge agit sur ordre des pouvoirs publics et porte par conséquent ce service en compte aux autorités et non aux proches de la victime.
 
Vous n’aurez rien à payer, à moins d’avoir vous-même demandé des services supplémentaires à l’entrepreneur de pompes funèbres.

Si la police a déjà désigné un entrepreneur de pompes funèbres sans votre consentement, sachez que vous pouvez toujours en changer.

Question 7

Décès à l’étranger

Accepted Answer

Une fois que les autorités locales du pays de décès ont été averties du décès, elles contactent l’ambassade. Vous avez le choix d’enterrer le défunt sur place ou de le faire rapatrier. Dans ce dernier cas, nous demandons l'acte de décès au Ministère des Affaires étrangères. Le Ministère transmet l’acte de décès à la commune où le défunt était domicilié. Vous pourrez y obtenir les extraits d’acte de décès. Il se peut que le pays concerné demande une indemnité pour l’élaboration de l’acte de décès. Celle-ci devra être payée au Ministère. La dépouille du défunt peut uniquement être rapatriée en Belgique après accord du médecin légiste local. L'ambassade fournit à son tour la lettre nécessaire pour transport de la dépouille dès qu'elle est en possession de l'autorisation d'inhumation du défunt dans une commune belge.

Question 8

Assurance obsèques ou déclaration anticipée?

Accepted Answer

Vous pouvez souscrire à une assurance obsèques auprès d’une compagnie d’assurance (comme Dela, Corona, …). Il s’agit en l’occurrence d’un contrat entre deux parties, l’assureur et le preneur d’assurance. Vous (le preneur d’assurance) vous acquittez d’une prime mensuelle ou annuelle. Et l’assureur versera une indemnité au moment du décès. Il s’agit uniquement de vous assurer financièrement en cas de décès. Vous êtes libre, dans le cadre de chaque assurance obsèques, de désigner vous-même un entrepreneur de pompes funèbres. (Certaines assurances obsèques ont également leurs propres entreprises de pompes funèbres, mais vous êtes libre de choisir celle qui vous convient.)

L’entrepreneur de pompes funèbres notera quant à lui vos dernières volontés dans une déclaration dite anticipée. Une déclaration anticipée est un contrat conclu entre deux parties, à savoir le preneur d’initiative (celui qui souhaite conclure une déclaration anticipée) et l’entrepreneur de pompes funèbres. Dans un premier entretien, toutes les étapes des obsèques seront passées en revues et l’entrepreneur répondra à toutes vos questions. Un deuxième rendez-vous est généralement fixé pour la signature de la déclaration anticipée, qui décrira au final en détail les points discutés lors du premier rendez-vous.

Question 9

Dernières volontés?

Accepted Answer

Chacun peut gratuitement de son vivant faire enregistrer ses dernières volontés auprès de l'administration. Une dernière volonté est en fait une notification par laquelle vous précisez ce qu’il adviendra de votre dépouille (crémation ou inhumation). Faute de faire enregistrer vos dernières volontés, le choix reviendra à vos proches.

Question 10

Déclaration anticipée de volonté?

Accepted Answer

On peut exprimer des intentions et des refus en matière de soins de santé et de fin de vie pour le cas où on ne serait plus en état de manifester clairement sa volonté en rédigeant ce qu'on appelle une "déclaration anticipée de volonté".

DES QUESTIONS